BIC

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Capital Expertise Comptable : un service comptable dédié au régime des BIC

 

Si vous exercez une activité commerciale, artisanale ou industrielle, vous relevez certainement du régime des BIC. Le régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) est une catégorie de l’impôt sur le revenu, à l’instar des Bénéfices Non Commerciaux (BA) et Bénéfices Agricoles (BA). Sont ainsi concernées par ce régime : les personnes physiques, les entreprises individuelles et les sociétés soumises à l’IR et réalisant des bénéfices industriels ou commerciaux.

 

Régime micro-BIC ou régime réel simplifié ou normal

 

Selon le montant du chiffre d’affaires réalisé, les professionnels relèvent du régime micro-BIC ou du régime réel simplifié ou normal et sont soumis à des obligations différentes.

 

Régime micro-BIC

 

Relèvent du régime micro-BIC, les professionnels dont le chiffre d’affaires annuel HT n’excède pas :

 

  • 72 600 € pour les activités de prestation de service ;
  • 172 600 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement.

Sur le plan comptable, l’entrepreneur bénéficiant du régime micro-BIC est dispensé d’établir un bilan et un compte annuel de résultat. Les commerçants doivent simplement tenir un livre de recettes ainsi qu’un registre annuel des achats.

 

En matière fiscale, le contribuable reporte directement sur sa déclaration complémentaire de revenu n° 2042 C le montant annuel du chiffre d’affaires brut et les plus ou moins-values réalisées au cours de l’année. L’abattement est ensuite calculé par l’administration fiscale.

 

Régime réel simplifié

 

Sont concernés par le régime réel simplifié, les entrepreneurs dont le chiffre d’affaires brut annuel :

 

  • Est compris entre 72 600 € et 247 000 € pour les activités de prestation de service ;
  • Est compris entre 176 200 € et 818 000 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement.

Lorsque le chiffre d’affaires généré par la société excède les seuils précités, le régime réel simplifié continue de s’appliquer la première année suivant celle du dépassement. Ainsi, si l’augmentation du chiffre d’affaires a lieu en 2020, l’entreprise reste soumise au régime d’imposition simplifié en 2020 et 2021.

En revanche, lorsque le chiffre d’affaires dépasse 901 000€ ou 279 000€, le régime réel normal s’applique à l’entreprise dès le premier jour de l’exercice en cours.

 

Régime réel normal

 

Le régime réel normal s’applique à tous les professionnels exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale dont le chiffre d’affaires annuel HT est supérieur à :

 

  • 247 000 € pour les activités de prestation de service ;
  • 818 000 € pour les activités de commerce et de fourniture de logement.

 

Les contribuables relevant du régime réel simplifié ou normal sont tenus à des obligations comptables et fiscales strictes.

 

Comptabilité d’engagement

 

Les professionnels relevant du régime réel BIC ont l’obligation de tenir une comptabilité d’engagement. Cette comptabilité se base sur l’enregistrement de tous les engagements pris ou reçus par la société. Les créances et les dettes relatives à l’exercice sont ainsi inscrites en comptabilité.

 

À ce titre, les contribuables doivent tenir une comptabilité complète et régulière :

  • Livre-journal détaillant les recettes et les dépenses ;
  • Livre d’inventaire ;
  • Inventaire annuel ;
  • Établissement des comptes annuels (bilan, compte de résultats, annexes).
  •  

Déclarations fiscales

 

Chaque année, les professionnels soumis au régime réel BIC (simplifié ou normal) sont tenus de télétransmettre une déclaration fiscale n°203. Ils doivent également reporter le montant du bénéfice commercial dégagé sur la déclaration des revenus n°2042.

 

 

 

Avantages et inconvénients

 

Découvrez ci-dessous une synthèse des avantages et inconvénients du régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux :

 

Avantages Inconvénients
Déductibilité des dépenses réelles pour le régime réel BICRégime réel BIC : comptabilité d’engagement lourde et contraignante et obligations fiscales strictes

Régime réel BIC :

●    Comptabilité d’engagement qui permet au professionnel de recenser et de suivre toutes les dettes et les créances de l’entreprise ;

●     Dispense de majoration pour les adhérents à un CGA et bénéfice d’une réduction d’impôt pour frais de comptabilité dans la limite de 915 €.

Régime micro- BNC :

●     Absence de déduction des dépenses engagées pour l’exercice de l’activité professionnelle ;

●     Impossibilité de bénéficier de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité.

 

Régime micro-BIC :

●     Comptabilité et fiscalité simplifiées : aucune déclaration fiscale professionnelle à réaliser, pas de bilan ni de compte de résultat à établir… ;

●     Abattement forfaitaire de 50% sur les recettes annuelles.

 

Adhésion à un CGA

 

Les centres de gestion agréés (CGA) sont des organismes agréés par l’administration fiscale dont la mission est de contrôler la gestion comptable et fiscale des adhérents, ainsi que la régularité et la sincérité des déclarations et documents communiqués.

 

Si l’adhésion à un CGA n’est pas obligatoire, les contribuables non adhérents s’exposent à une majoration de 25% de leur bénéfice imposable.

 

À l’instar des contribuables adhérents un CGA, les professionnels recourant aux services d’une société d’expertise comptable, autorisée à ce titre par l’Administration fiscale, sont dispensés d’une telle majoration.

La loi de finances pour 2021 prévoit une réduction progressive du coefficient de majoration (15% pour l’imposition des revenus 2021, 10% pour l’imposition des revenus 2022) et une suppression totale de celle-ci en 2023.

 

Bien que ce ne soit pas une obligation, l’assistance d’un expert-comptable est vivement recommandée aux professionnels relevant du régime BIC pour plusieurs raisons :

 

  • La tenue d’une comptabilité régulière et conforme à la législation en vigueur est une tâche complexe et fastidieuse ;
  • La gestion comptable recouvre une dimension fiscale requérant une maîtrise de la réglementation en la matière ;
  • Plus que la tenue d’une comptabilité, l’expert-comptable apporte des conseils adaptés pour assurer la pérennité de l’activité.

Partenaire privilégié des professionnels, Capital Expertise Comptable vous libère de vos contraintes administratives pour vous permettre de vous concentrer sur votre activité.